CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre LA BOUTIQUE 3D MAKER, situé à 340 chemin de la prato, 84210 PERNES LES FONTAINES, et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site internet LA BOUTIQUE 3D MAKER (ci-après dénommé "le Client").
Article 2 : Acceptation des CGV
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 3 : Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site LA BOUTIQUE 3D MAKER, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par LA BOUTIQUE 3D MAKER.
Article 4 : Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. LA BOUTIQUE 3D MAKER se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 5 : Commande
Le Client peut passer commande sur le site LA BOUTIQUE 3D MAKER. Pour passer commande, le Client doit suivre les étapes suivantes :
- Sélection des produits.
- Validation du panier.
- Identification du Client.
- Choix du mode de livraison.
- Validation du paiement.
Article 6 : Paiement
Le règlement des achats s'effectue par carte bancaire, PayPal, ou tout autre moyen proposé sur le site. La commande est validée à réception du paiement.
Article 7 : Livraison
Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande. Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier selon la destination et le mode de livraison choisi.
Article 8 : Droit de Rétractation
Conformément à l’article L121-21 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de ses produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour.
Article 9 : Garantie
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Article 10 : Responsabilité
LA BOUTIQUE 3D MAKER ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. La responsabilité de LA BOUTIQUE 3D MAKER sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.
Article 11 : Données Personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et aux relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux partenaires de LA BOUTIQUE 3D MAKER chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes. Conformément à la loi « informatique et libertés », le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant.
Article 12 : Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site LA BOUTIQUE 3D MAKER sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de LA BOUTIQUE 3D MAKER. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Article 13 : Litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Carpentras.
Article 14 : Contact
Pour toute question ou information, le Client peut contacter le service client à l'adresse suivante : laboutique3dmaker@gmail.com ou au 06 07 82 24 69.